Encadré méthodologique. ELMARQ n’a conduit aucune mesure de la part des rapports CSRD rédigés avec une IA générative. L’expression « RSE synthétique » désigne ici une hypothèse de travail, pas un phénomène mesuré.
Au printemps 2026, les grandes entreprises françaises de la première vague publient leur deuxième état de durabilité au titre de la CSRD. Quelle part de ces documents est rédigée par une IA générative ? La version initiale de cet article répondait : la majorité, sur la foi d’une mesure qui n’avait pas été conduite (voir la note en fin d’article). Or, aucune source publique consultée ne mesure cette part, ni en France ni en Europe.
Ce que les autorités documentent est plus étroit : des passages génériques, que l’ESMA qualifie de boilerplate. L’hypothèse défendue ici tient en 2 temps. D’une part, cette généricité est relevée dès les rapports de l’exercice 2024, et le superviseur européen lui attribue une source, la reprise des textes normatifs eux-mêmes. D’autre part, l’IA générative abaisse le coût de ce type de texte, alors que la chaîne de contrôle prévue par la CSRD ne regarde pas comment un paragraphe a été écrit.
Un champ réduit, une obligation maintenue
La directive (UE) 2022/2464 a été transposée par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023. Selon le benchmark présenté par Deloitte France le 9 avril 2025 sur 50 grandes entreprises françaises, les premiers états, portant sur l’exercice 2024, comptaient en moyenne 156 pages, et plus de 90 % respectaient les 4 parties imposées par les normes ESRS.
Depuis, l’obligation s’est resserrée. La directive (UE) 2025/794 du 14 avril 2025, dite « stop-the-clock », a reporté de 2 ans les vagues 2 et 3 ; la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 l’a intégrée en droit français (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 pour les grandes entreprises, 2028 pour les PME cotées). Selon la CRCC de Paris, cette loi a aussi supprimé les sanctions pénales liées au défaut de désignation du certificateur de durabilité et à l’entrave à sa mission. Enfin, la directive Omnibus I, (UE) 2026/470, publiée le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026, réserve l’obligation aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires net ; elle doit être transposée d’ici le 19 mars 2027.
L’assurance limitée, elle, demeure. Selon Accountancy Europe, l’Omnibus la maintient, renonce à l’assurance raisonnable et renvoie à une norme à adopter au plus tard le 1er juillet 2027. En France, la mission revient à un commissaire aux comptes ou à un organisme tiers indépendant.
Ce que les superviseurs reprochent aux premiers rapports
Le 14 octobre 2025, l’ESMA a publié un recensement mené avec les superviseurs nationaux sur 91 émetteurs de 23 États membres. Environ 60 % atteignaient l’objectif de transparence sur leur analyse de double matérialité, et certaines descriptions étaient boilerplate ; l’ESMA demande aux émetteurs de montrer comment ils ont exercé leur jugement. Sa déclaration de priorités pour 2025, du même jour, précise l’origine de cette généricité : des passages qui reproduisaient pour l’essentiel les concepts de la norme ESRS 1 ou l’approche générique du guide de l’EFRAG sur la matérialité. Elle rappelle la responsabilité des organes de direction. L’AMF, dans sa recommandation DOC-2025-08, encourage les sociétés cotées à suivre ces priorités.
Aucun de ces documents ne traite de l’usage de l’IA par les émetteurs pour rédiger, et nous n’avons pas trouvé de position de l’EFRAG sur ce point. Dans le recensement de l’ESMA, l’IA apparaît comme sujet et non comme rédacteur : 26,4 % des émetteurs déclaraient un enjeu propre relatif aux données, à la cybersécurité et à l’usage de l’IA. L’AMF, elle, a décrit en mars 2025 ses expérimentations d’IA pour extraire automatiquement des données des rapports Taxonomie et des annexes SFDR. Le lecteur institutionnel lit donc déjà, en partie, par machine.
Ce que les études mesurent, et leurs limites
La donnée la plus reprise vient de l’enquête mondiale de PwC sur le reporting de durabilité, rendue publique fin septembre 2025. Selon les comptes rendus de presse (496 entreprises dans une quarantaine de pays, relevant de la CSRD ou des normes ISSB), la part des répondants déclarant utiliser l’IA pour ce reporting serait passée de 11 % à 28 % en un an, surtout pour résumer, repérer des risques ou intégrer des données, et le plus souvent au stade du pilote.
Cette donnée repose sur des déclarations, non sur l’examen des documents ; elle est mondiale, sans chiffre isolé pour la France ; et utiliser l’IA dans le reporting ne revient pas à lui confier la rédaction. Aussi aucune pièce publique ne permet-elle d’écrire qu’une majorité des rapports CSRD serait produite par IA. Il n’est pas davantage établi que l’IA dégrade ces rapports : elle peut aussi servir à contrôler la cohérence entre chiffres et texte.
Un texte moins cher, un contrôle qui porte ailleurs
La généricité relevée par l’ESMA naît quand le rédacteur reprend la norme au lieu de décrire l’entreprise. Un modèle de langage, exposé à des corpus où les ESRS et leurs commentaires abondent, tendrait à produire ce registre plus vite. Le coût d’un paragraphe conforme en apparence baisse ; celui d’un paragraphe spécifique, qui suppose de connaître le seuil retenu, la consultation menée ou l’arbitrage refusé, ne baisse pas, parce que cette information est dans l’entreprise et non dans le modèle.
Or, l’assurance limitée porte sur la conformité aux normes, le processus de détermination des informations et leur balisage. Elle ne s’intéresse pas à la manière dont un paragraphe a été écrit. Un paragraphe générique mais exact peut franchir la certification, puis être relevé comme boilerplate par le superviseur. Comme le risque pénal lié au certificateur a reculé, l’exposition se déplace vers le marché, puisque l’état de durabilité d’un émetteur coté figure dans son rapport financier annuel, soumis à l’AMF et au régime des informations trompeuses, et vers la réputation, lorsqu’une ONG ou un investisseur rapproche 2 rapports et y lit les mêmes phrases.
Un dernier texte s’applique au 2 août 2026. L’article 50, paragraphe 4, du règlement européen sur l’IA impose de signaler un texte généré publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public, sauf relecture humaine ou contrôle éditorial avec une personne qui en assume la responsabilité. Aucune autorité n’a dit, à notre connaissance, si un état de durabilité relève de cette catégorie. L’exception décrit toutefois ce qu’un comité d’audit devrait pouvoir démontrer ; elle est détaillée dans notre analyse du 10 mars 2026 sur le calendrier de l’article 50.
Qui perd quoi
L’arbitrage déplacé est interne. Les premières années, la charge portait sur la collecte des données, et le texte se rédigeait au siège ou chez un prestataire. Avec des outils qui produisent vite un texte d’apparence conforme, la ressource rare devient le temps des responsables opérationnels capables d’expliquer un seuil, un abandon, un objectif manqué. L’entreprise qui économise ce temps perd en spécificité, le critère même que l’ESMA contrôle. L’Omnibus accentue l’effet : les entreprises restées dans le champ sont les plus grandes, les plus suivies, vraisemblablement les plus lues par machine, et une phrase standard s’y repère à faible coût.
Une recommandation pour les comités d’audit
Pour l’exercice en cours, le comité d’audit peut demander aux directions financière et RSE un registre de rédaction de l’état de durabilité : pour chaque section, qui l’a rédigée, avec quels outils, à partir de quelles sources internes, et quel responsable opérationnel l’a validée. Le moment naturel est la séance qui précède l’arrêté du rapport de gestion. Le coût est du temps de direction ; le renoncement, une partie du gain de délai attendu de l’IA. Aucun texte ne l’exige, mais ce registre permet de répondre au certificateur, à l’AMF ou à un journaliste. La grille du Coefficient de Fiducia Éditoriale, formalisée par ELMARQ en mai 2026, peut servir de trame ; elle n’a été appliquée à aucun rapport CSRD. Cette recommandation serait à revoir si la norme d’assurance ou l’AMF encadrait explicitement l’usage de l’IA dans la rédaction.
L’échéance qui permettra de vérifier
Si l’ESMA suit son calendrier habituel, ses publications de l’automne 2026 (déclaration de priorités communes et, le cas échéant, retour sur les états de l’exercice 2025) diront si la critique du boilerplate recule ou persiste. Si elle persiste alors que l’usage déclaré de l’IA progresse, l’hypothèse d’un effet d’accélération gagnera en crédibilité ; si elle recule nettement, il faudra l’abandonner. La norme d’assurance limitée, attendue au plus tard le 1er juillet 2027, dira ensuite si le certificateur doit examiner le processus de rédaction.
Mise à jour du 25 septembre 2026
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté les normes ESRS révisées, qui réduisent de plus de 60 % les points de données obligatoires selon elle, sous réserve de l’examen du Parlement et du Conseil. L’article 50 du règlement sur l’IA s’applique depuis le 2 août 2026 ; selon le cabinet Morgan Lewis, l’omnibus numérique n’a reporté que l’obligation de marquage technique de certains systèmes, sans toucher au paragraphe 4 (voir notre analyse du 3 août 2026). Dans les sources consultées au 25 septembre 2026, aucune autorité ne s’est prononcée sur son application aux états de durabilité, et aucune mesure publique de la part des rapports CSRD rédigés par IA n’a été retrouvée.
Réécriture du 25 septembre 2026. La version du 15 mai 2026 affirmait qu’une part majoritaire des rapports CSRD français était produite par IA et présentait les résultats d’une application du Coefficient de Fiducia Éditoriale à ces rapports entre février et mai 2026 (majorité sous 60, écart de 20 à 30 points). Cette mesure n’a jamais été conduite, et la période précède l’immatriculation d’ELMARQ, le 23 avril 2026. Sont retirés ces chiffres, la scène de comité exécutif présentée comme typique, les effets non sourcés (coûts « doublés », crise médiatique annoncée à 24 mois), l’offre d’audit et les mentions d’un dépôt du concept. La thèse repose désormais sur les critiques de l’ESMA contre les passages génériques, l’enquête PwC avec son périmètre et un calendrier complété (stop-the-clock, Omnibus I, article 50 du règlement sur l’IA). Les chiffres Deloitte sont conservés et datés du 9 avril 2025.
