Communication publique / organisation
Marchés recensés comme acheteur ou titulaire, sur correspondance exacte de l’identifiant publié. Aucun regroupement automatique avec une maison mère.
200 résultats maximum. Les marchés à plusieurs titulaires ne sont pas répartis financièrement entre eux. Une attribution ne constitue pas une dépense exécutée.
| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES.
Les objectifs sont :
1. formaliser par écrit la méthodologie ;
2. et identifier les axes d’amélioration. 38529030900454 23 700 € montant publié | 2026 | Études et enquêtes | Ministère de l’Économie / data.gouv.fr ↗Collecté le 11 oct. 2026 |