Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES. Les objectifs sont : 1. formaliser par écrit la méthodologie ; 2. et identifier les axes d’amélioration.

Le fait et ses limites

Date du fait

8 sept. 2026

Publication

8 sept. 2026

Catégorie

Études et enquêtes

Montant contractuel publié

23 700 €

Acheteur

38529030900454

Titulaires

82161597800110 (SIRET) ↗

CPV

79311000-7

Lieu d’exécution

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Montant contractuel publié, pas une dépense exécutée. Couverture partielle des achats publics. Les modifications sont conservées séparément.

Modifications contractuelles publiées

Conservées séparément, sans addition automatique au montant initial.

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Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans la présente étude, le MTE (DGPR et CGDD) ont chargé l’ADEME de faire le point sur la méthodologie de reporting du règlement statistique déchets (RSD) sur les DAE, actuellement appliquée par le CGDD/SDES. Les objectifs sont : 1. formaliser par écrit la méthodologie ; 2. et identifier les axes d’amélioration.

  Montant de cette version : 23 700 €. Version du traitement 1.0.0 · 4b97c9a9b7ee000e8a92f5ceccc846e3dc7eb8369c68d8ebfac97b868f2fa302

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.