Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Prendre en compte le passage à l'échelle des cleantech dans les projets de loi relatifs à l'industrie, au financement, à la formation et à l'énergie. CLEANTECH GROUP FRANCE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF2026 : développer des dispositifs de soutien public en faveur des technologies propres et aligner les fiscalités de l'électricité et du gaz CLEANTECH GROUP FRANCE	Non renseignéePublication : 19 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Pacte européen pour une Industrie Propre : faire en sorte que la France soit favorable à l'intégration des cleantech et au développement de garanties publiques CLEANTECH GROUP FRANCE	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Clean Industrial Deal et Industrial Accelerator Act : inscrire dans la loi le contenu local européen pour les secteurs stratégiques et développer les marchés pilotes pour les technologies propres CLEANTECH GROUP FRANCE	Non renseignéePublication : 19 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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