Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Promouvoir le maintien du PTZ dans la loi de finances pour 2024 UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE	Non renseignéePublication : 26 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la signatures de conventions locales en déclinaison de la convention nationale Etat Procivis UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE	Non renseignéePublication : 7 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Promouvoir le maintien du PTZ dans la loi de finances pour 2026 UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE	Non renseignéePublication : 1 juil. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander le reclassement de certaines communes dans le cadre de la réforme du zonage UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE	Non renseignéePublication : 26 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la signatures de conventions locales en déclinaison de la convention nationale Etat Procivis

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