Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Le répertoire documentaire

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE	Non renseignéePublication : 26 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire inscrire dans la loi la reconnaissance du statut juridique du podcast afin de mieux structurer le secteur GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer la loi de transposition sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse en instaurant des mécanismes de négociation plus contraignants GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE	Non renseignéePublication : 26 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Instaurer des obligations de transparence aux annonceurs pour réorienter les recettes publicitaires vers le secteur des médias, en se basant sur des incitations RSE GROUPEMENT EDITEURS SERVICES EN LIGNE	Non renseignéePublication : 26 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Encadrer les risques de l’IA générative pour protéger le modèle économique des médias

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