02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Obtenir une dérogation a l'application de pénalités pour non réponse aux enquêtes règlementaires d'occupation sociale des ayants droits MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | Non renseignéePublication : 28 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Application de la contribution aux économies de charges (3eme ligne de quittance) en lieu et place de l'augmentation dérogatoire de loyer dans le cadre des opérations de réhabilitation thermique MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | Non renseignéePublication : 28 mars 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Evolution du financement de l'Etat: modifier les modalités de financement sur le montant de la PALULOS dès agrément 2023 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM | Non renseignéePublication : 7 avr. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |