02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
Exporter cette page en CSV ↓| Organisation ou observation | Période / fait | Qualification | Source |
|---|---|---|---|
| Inscrire dans la Loi de Finances la stabilité de la ressource fiscale allouée aux CCI CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE | Non renseignéePublication : 30 mars 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Inscrire dans la loi de finances 2024 le maintien de la recette fiscale du réseau des CCI, intégrant le principe d'un prélèvement exceptionnel sur Fonds de Roulement de 40 M€ pour 2024 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE | Non renseignéePublication : 31 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |