02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 28 mars 2025 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Obtenir des clarifications sur les effets de la loi du 14 février 2022 sur l'activité économique indépendante sur la protection de la résidence principale de l'EI en procédure collective
SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Présentation des propositions de simplification dans le cadre de la crise agricole 2024 SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| donner le point de vue de Solidarité Paysans la réforme des procédures collectives, sur la politique judiciaire civile pour les agriculteurs, et la protection de la résidence principale des EI SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur la mise en œuvre de l'aide au passage de relais, disposition issue de la loi d'orientation agricole, SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Demande d'avis sur des discriminations du fait de la particulière vulnérabilité économique des agriculteurs en difficultés économiques dans les subventions publiques et la réglementation MSA SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans le traitement des difficultés économiques et sociales mis en œuvre par la CCMSA et les ministères affiliés SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux droits sociaux pour les agriculteurs. Faire prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès au RSA SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la loi d'orientation agricole SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux dispositifs audit et AREA . Faire prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès à ces dispositifs. SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Donner le point de vue de Solidarité Paysans sur les freins à l'accès aux droits sociaux pour les agriculteurs en difficulté. Prendre en compte les spécificités des agriculteurs dans l'accès au RSA SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques
SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les besoins des agriculteurs en difficulté dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route interministérielle pour la prévention du mal être en agriculture SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 1 avr. 2026 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Encourager le recours et améliorer l'accès aux droits sociaux (notamment RSA) des agriculteur.ices en difficulté SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans les dispositifs d'échéanciers de cotisations sociales SOLIDARITE PAYSANS | Non renseignéePublication : 28 mars 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |