Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Accompagner la mise en oeuvre des obligations relatives au contrôle parental sur les terminaux numériques SECIMAVI	Non renseignéePublication : 15 nov. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Participer aux réflexions sur la modernisation et la consolidation de la Rémunération pour Copie Privée SECIMAVI	Non renseignéePublication : 15 nov. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribuer aux travaux et réflexions relatifs à la modernisation de la Télévision Numérique Terrestre et à l'exposition d'une offre audiovisuelle riche et diverse auprès de tous les publics SECIMAVI	Non renseignéePublication : 15 nov. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Accompagner la mise en oeuvre d'exigences de sobriété énergétique dans le domaine du numérique SECIMAVI	Non renseignéePublication : 15 nov. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Accompagner l'élaboration des obligations relatives au contrôle parental sur les terminaux numériques

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