Le fait et ses limites

Date du fait: 2 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Fédération professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 2 mars 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:994344323
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : a8f1ea45ce11c014479e31cfe1c68ef74db5c91c0c28bbff440e29672226c741

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE · 2025 FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Faire évoluer les politiques publiques afin d'accélérer la reprise d'activité des entreprises après un sinistre important FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 2 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
IDENTIFIER JURIDIQUEMENT DANS LA LOI LES ENTREPRISES SINISTRÉES AFIN DE PERMETTRE D'ALLÉGER LEUR CHARGE ADMINISTRATIVE ET D'ACCÉLÉRER LA REPRISE D'ACTIVITÉ FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES SINISTRÉES EN LEUR ACCORDANT SYSTÉMATIQUEMENT LES AUTORISATIONS DONT ELLES DISPOSAIENT AVANT LE SINISTRE POUR LA REMISE EN L'ÉTAT DE LEUR ACTIVITÉ FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer le dispositif expérimental de prévention des désordres RGA FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 2 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ENCADRER LE DÉLAI MAXIMAL IMPOSÉ ENTRE LA DÉCLARATION D'UN SINISTRE ET LA RÉPONSE DE L'ASSUREUR À L'ASSURÉ FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ACCORDER UNE PRIORITÉ DE TRAITEMENT AUX DEMANDES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES SINISTRÉES FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
RENDRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DOMMAGES AUX BIENS LA TRANSMISSION DU RAPPORT D'EXPERTISE AUX ASSURÉS FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14 FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE	Non renseignéePublication : 2 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · FEDERATION DE L'EXPERTISE EN ASSURANCE
Version du traitement 1.0.0 · a8f1ea45ce11c014479e31cfe1c68ef74db5c91c0c28bbff440e29672226c741

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.