Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer des amendements législatifs sur le projet de loi "Simplification de l'action publique" - Article 14

  Version du traitement 1.0.0 · 7e14b006945a8201f7474dce42f0468b816d84372648fb6398816c7b999252a8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.