Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 40b891a084ea4095066acc7d76bf31f2bc618d2e9d3cb2ab5ce568e69dbcf4c6

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
TECH PUBLICA · 2025 TECH PUBLICA ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Cabinet de conseil	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
TECH PUBLICA · 2024 TECH PUBLICA < 10 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Cabinet de conseil	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Reconnaître l'électronique de puissance comme une technologie critique, au service de la souveraineté énergétique française et européenne, au sein des politiques européennes (NZIA, IAA). TECH PUBLICA	Non renseignéePublication : 3 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français. TECH PUBLICA	Non renseignéePublication : 16 sept. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire de la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques un levier démocratique, éducatif et souverain, sur l’ensemble du territoire, et pour tous les publics TECH PUBLICA	Non renseignéePublication : 25 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Exclure les activités d'InfraFrance (agrégateur de baux) du champ de l'Article 17 de la loi de simplification de la vie économique (Régulation des télécoms) TECH PUBLICA	Non renseignéePublication : 19 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · TECH PUBLICA
Version du traitement 1.0.0 · 40b891a084ea4095066acc7d76bf31f2bc618d2e9d3cb2ab5ce568e69dbcf4c6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.