Exclure les activités d'InfraFrance (agrégateur de baux) du champ de l'Article 17 de la loi de simplification de la vie économique (Régulation des télécoms)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Exclure les activités d'InfraFrance (agrégateur de baux) du champ de l'Article 17 de la loi de simplification de la vie économique (Régulation des télécoms)

  Version du traitement 1.0.0 · 108e256c9246428a9d7430e4439df2231c3eab396c6f4a60580968263f9256ee

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.