Le fait et ses limites

Date du fait: 31 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 31 mars 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:920922929
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

Consulter la source primaire ↗

Empreinte de la donnée conservée : 5bb0332c13960417a805e0268a39dec41c163fbd60d30283492ab2f849aa397c

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SIDIANE · 2025 SIDIANE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Clarifier les modalités de géolocalisation et de contrôle des diagnostiqueurs sur site afin de garantir la fiabilité du DPE SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer une formation diplômante de niveau Bac +3 dédiée au diagnostic immobilier afin de professionnaliser la filière. SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir de la part de l’ADEME la réalisation d’une étude de sensibilité du Diagnostic de performance énergétique (DPE) afin d’évaluer l’impact des paramètres d’entrée sur les résultats. SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer les procédures de sécurisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de fiabiliser les résultats et limiter les fraudes. SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter les exigences de formation et de certification des diagnostiqueurs pour renforcer la qualité des diagnostics SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire évoluer le cadre de responsabilité applicable aux diagnostiqueurs afin de proportionner les risques assurantiels. SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
• PAIA 2 – Plan Amiante Interministériel : renforcer la qualité des repérages amiante et la compétence des opérateurs certifiés. SIDIANE	Non renseignéePublication : 18 mai 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Toutes les activités de cette organisation →

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SIDIANE
Version du traitement 1.0.0 · 5bb0332c13960417a805e0268a39dec41c163fbd60d30283492ab2f849aa397c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.