Observation / activity
SIDIANE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 2e2dae7f78f5b2f1d3f3f01df774e0a0e4a2e65a2b1d3669febfee50894717e7
11 oct. 2026 · Clarifier les modalités de géolocalisation et de contrôle des diagnostiqueurs sur site afin de garantir la fiabilité du DPE
Version du traitement 1.0.0 · 2e2dae7f78f5b2f1d3f3f01df774e0a0e4a2e65a2b1d3669febfee50894717e7
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.