Le fait et ses limites

Date du fait: 12 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 399a1db95275c4012e70ef0357200a1466a9820808bea0e406d349ec2fdb0efb

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
TRAAK · 2025 TRAAK ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Présenter et promouvoir l'utilisation d'équipements destinés aux forces de l'ordre afin de lutter contre les refus d'obtempérer TRAAK	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · TRAAK
Version du traitement 1.0.0 · 399a1db95275c4012e70ef0357200a1466a9820808bea0e406d349ec2fdb0efb

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.