Présenter et promouvoir l'utilisation d'équipements destinés aux forces de l'ordre afin de lutter contre les refus d'obtempérer

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Présenter et promouvoir l'utilisation d'équipements destinés aux forces de l'ordre afin de lutter contre les refus d'obtempérer

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.