Le fait et ses limites

Date du fait: 7 janv. 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Association

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 7 janv. 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:880859707
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : ff6eb95e3b41917729a265162896066a176e39c876b9490f07d981bd18b82ab5

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
MOB'IN FRANCE · 2025 MOB'IN FRANCE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Prévoir une enveloppe pour l’accompagnement des publics précaires dans le cadre du leasing social MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer la Prime à la Conversion pour les publics les plus précaires MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Ouvrir le fonds social pour le climat aux actions de mobilité solidaire MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en direction des actions de mobilité solidaire et des associations MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Clarifier, simplifier et renforcer le don de véhicule aux associations de mobilité solidaire MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer l’enveloppe des aides à l’acquisition - Programme 174 : « Énergie, climat et après-mines » pour les actions de mobilité solidaire MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter les durées et montants des locations de leasing social grâce aux associations MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer un guichet départemental, d’accompagnement et d’octroi des aides à l’acquisition et à la réparation en matière de mobilité solidaire MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intégrer les associations de mobilité solidaire dans le dispositif du leasing social MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer le Transport d’Utilité Sociale notamment dans les territoires peu denses MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Renforcer le bonus écologique pour les publics les plus précaires MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Rendre éligibles les quadricycles lourds neufs au leasing social et ce uniquement pour les associations MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Créer un « Chèque vélo solidaire » à destination des publics précaires MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Maintenir le financement du pacte des solidarités - Programme 304 : « Inclusion sociale et protection des personnes » pour les associations oeuvrant dans la mobilité solidaire MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Ouvrir le leasing social au véhicule électrique d’occasion MOB'IN FRANCE	Non renseignéePublication : 7 janv. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · MOB'IN FRANCE
Version du traitement 1.0.0 · ff6eb95e3b41917729a265162896066a176e39c876b9490f07d981bd18b82ab5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.