Clarifier, simplifier et renforcer le don de véhicule aux associations de mobilité solidaire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 janv. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Clarifier, simplifier et renforcer le don de véhicule aux associations de mobilité solidaire

  Version du traitement 1.0.0 · 1d42cf511d5d4c69f36a3d5a5e5ccbd60168d21b7c8b33f27841d029994aae4c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.