Le fait et ses limites

Date du fait: 12 juil. 2023
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 36b4430df1f328f741a5c415a830f523eec75ee0c1a1d9bb8baddfc4a67b9d05

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
H2X ECOSYSTEMS · 2024 H2X ECOSYSTEMS ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
H2X ECOSYSTEMS · 2023 H2X ECOSYSTEMS ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Introduire dans la loi industrie verte un dispositif de suramortissement ou de crédit d'impôt pour les générateurs décarbonés en lien avec la valorisation de la capacité d'effacement de l'industrie H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire un mécanisme détaillé de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas carbone H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la révision de la stratégie régionale la décarbonation d'activités en s'appuyant sur les générateurs électro-hydrogènes H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 31 juil. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire le soutien au générateurs électro-hydrogène dans le cadre du FASEP déplafonné H2X ECOSYSTEMS	Non renseignéePublication : 4 déc. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · H2X ECOSYSTEMS
Version du traitement 1.0.0 · 36b4430df1f328f741a5c415a830f523eec75ee0c1a1d9bb8baddfc4a67b9d05

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.