Le fait et ses limites

Date du fait: 7 juil. 2023
Publication: Non renseignée
Catégorie: Association

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 7 juil. 2023
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:801495730
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : fc0bfb302d36b687bf2ca5a20fc5b9bc60451381d456c17ffca2162067fc4cce

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE · 2024 LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE < 10 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Améliorer l'accès à l'emploi des seniors au sein des entreprises de taille intermédiaire en proposant une baise progressive des charges sur les salaires des seniors LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer l'accès aux marchés publics pour les entreprises de taille intermédiaire en incluant dans les processus de sélection une exigence EEE standard mis en place actuellement par l’AFNOR. LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Standardiser et simplifier l'accès aux achats groupés d'énergie verte pour les entreprises de taille intermédiaire LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 23 oct. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Favoriser la transmission des entreprises et maintenir l'actionnariat des ETI en France à travers la préservation du Pacte Dutreil LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer l'accès aux marchés publics pour les ETI en incluant dans les processus de sélection l’impact économique sur les territoires et en passant le seuil de non mise en concurrence de 100 à 200K€. LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sanctuariser le rôle des Régions en matière de politique économique territoriale LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer l'accompagnement des pouvoirs publics auprès des ETI en matière de formation professionnelle en permettant aux OPCO d'accompagner financièrement les ETI LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 12 déc. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Pérenniser l'accompagnement des pouvoirs publics dans la transformation environnementale et la décarbonation des ETI LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE	Non renseignéePublication : 23 oct. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Toutes les activités de cette organisation →

Historique documentaire

11 oct. 2026 · LE CLUB DES ETI DE NOUVELLE AQUITAINE
Version du traitement 1.0.0 · fc0bfb302d36b687bf2ca5a20fc5b9bc60451381d456c17ffca2162067fc4cce

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.