Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier la règlementation européenne qui pèse sur les Entreprises de Taille Intermédiaire et demander un moratoire dans l'application de la CSRD

  Version du traitement 1.0.0 · be237c721e385f9d4343eadd7e696224f6cea39a08446b7ba270bb9900809e67

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.