Le fait et ses limites

Date du fait: 10 juil. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Fédération professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 10 juil. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:784668592
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 1fcc773c6371cd6d4242f609a4e20ea41e2c72fe463697a9690c8dd9cedc2cf6

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE · 2025 CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Conclure un accord de branche sur la revalorisation des salaires minima et de la prime de panier de nuit afin d’adapter les rémunérations aux évolutions économiques du secteur. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir l’élargissement de l’éligibilité du secteur céramique à la compensation des coûts indirects ETS CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réviser les modalités de remboursement des frais paritaires afin de sécuriser le fonctionnement du dialogue social de branche. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Conclure un accord de branche créant un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle afin de financer les actions de maintien dans l’emploi. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Éviter ou adapter les droits antidumping sur l’alumine fondue CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser à la réduction des coûts énergétiques et au renforcement des mesures commerciales CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter les valeurs limites d’exposition au plomb aux contraintes de la filière céramique CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Construire des mesures d’urgence sociales pour la branche à partir d’un diagnostic partagé afin d’anticiper les évolutions économiques et leurs impacts sur l’emploi. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Négocier la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir l’adaptation du système ETS afin de réduire l’impact des coûts carbone sur l’industrie céramique CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modifier les dispositions conventionnelles relatives au droit syndical afin d’adapter les modalités d’exercice du dialogue social dans la branche. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Soutenir les droits antidumping sur la vaisselle en céramique CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Élaborer un accord de branche sur la prévention de l’usure professionnelle en réalisant un diagnostic partagé et en préparant les orientations de négociation. CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intégrer les coûts sociaux et environnementaux dans le calcul des marges de dumping CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · CONFEDER INDUSTRIE CERAMIQUES FRANCE
Version du traitement 1.0.0 · 1fcc773c6371cd6d4242f609a4e20ea41e2c72fe463697a9690c8dd9cedc2cf6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.