Conclure un accord de branche créant un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle afin de financer les actions de maintien dans l’emploi.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Conclure un accord de branche créant un fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle afin de financer les actions de maintien dans l’emploi.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.