Le fait et ses limites

Date du fait: 26 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Fédération professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 26 mars 2026
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:753847128
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

Consulter la source primaire ↗

Empreinte de la donnée conservée : 44799657a8f9c08318b4cfc1ff42d86c5270e49a9ca711dfa4e7eca91e6f00fd

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
FEDERATION NATEXBIO · 2025 FEDERATION NATEXBIO ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Fédération professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
S'assurer que l'Agriculture Biologique et la cosmétique biologiques ne soient pas pénalisées par la Directive européenne Green Claims et son application en France. FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL Duplomb : instaurer un mécanisme pollueur-payeur et orienter la redevance pour pollutions diffuses vers les acteurs de l'agriculture biologique FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : renforcer les connaissances sur le lien entre l'alimentation et la santé : en particulier dans le cadre de la mise en place du registre national des cancers FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : supprimer le crédit d'impôt accordé au label HVE et flécher cette dépense vers l'accompagnement vers l'Agriculture Biologique FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire reconnaître les bénéfices santé du développement de l'agriculture biologique et de la consommation de produits certifiés Bio (alimentation, cosmétique, compléments alimentaires) FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : faire émerger une politique alimentaire locale inclusive FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire reconnaître la contribution positive de l'Agriculture Biologique aux objectifs du Grand Défi Alimentaire et à la souveraineté de la France FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : Améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité en renforçant la montée en charge du Fonds Mieux Manger pour Tous FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre l'Agence Bio et ses budgets (Fonds Avenir Bio, communication...) FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
LOA : inscrire dans la LOA un objectif clair de développement de l'Agriculture Biologique FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SNANC : Porter l’intégration d’objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques ainsi que des mesures visant à renforcer l’accessibilité du bio dans les politiques publiques alimentaires. FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : Renforcer les moyens du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : Mettre en place un fond de garantie pour les fermes et entreprises du secteur biologique FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir la taxation puis l'interdiction de l'utilisation d'hexane et de produits obtenus à partir d'hexane dans l'alimentation FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL Duplomb : s'opposer à la réautorisation de l'acétamipride FEDERATION NATEXBIO	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Toutes les activités de cette organisation →

Historique documentaire

11 oct. 2026 · FEDERATION NATEXBIO
Version du traitement 1.0.0 · 44799657a8f9c08318b4cfc1ff42d86c5270e49a9ca711dfa4e7eca91e6f00fd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.