PLF : supprimer le crédit d'impôt accordé au label HVE et flécher cette dépense vers l'accompagnement vers l'Agriculture Biologique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF : supprimer le crédit d'impôt accordé au label HVE et flécher cette dépense vers l'accompagnement vers l'Agriculture Biologique

  Version du traitement 1.0.0 · 313bff13f641b3b86ab8b73450041832aa6852e7b4b4413f3ec6d731cec30e01

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.