Le fait et ses limites

Date du fait: 4 nov. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 4 nov. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:753233758
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : a180d02f1a725ab02cd7924235591505dde9a540f9cfc0c8a455896e44db23d2

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES · 2025 UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Créer le statut de Maître de Stage Universitaire en maïeutique (définition, formation, rémunération) UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter les dispositions réglementaires définissant les compétences des sages-femmes pour permettre la prise en soins des grossesses arrêtées, de la ménopause, et le bilan de fertilité. UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Supprimer le délai dérogatoire de 3 ans pour les titulaires de la fonction publique hospitalière souhaitant un exercice partagé (libéral ou territorial) UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Définir les conditions de financement conventionnel des organisations syndicales des professions de santé et revaloriser la CURPS perçue auprès des sages-femmes libérales via l'URSSAF. UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réformer le statut des sages-femmes hospitalières pour s'adapter à la réforme de la formation initiale et renforcer l'attractivité à l'hôpital UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Définir les conditions d'instauration de la permanence des soins ambulatoires des sages femmes libérales. UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Amender le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour limiter les inégalités sociales en santé et renforcer l'accès aux soins, sans pénaliser les professionnels de santé UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une lettre de cadrage ministérielle pour l'ouverture de négociations conventionnelles avec la CNAM. UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
obtenir la révision des décrets de périnatalité de 1998 pour renforcer l'organisation et l'efficience des soins en maternité, en plaçant les sages-femmes au coeur du dispositif. UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES	Non renseignéePublication : 1 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES
Version du traitement 1.0.0 · a180d02f1a725ab02cd7924235591505dde9a540f9cfc0c8a455896e44db23d2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.