Supprimer le délai dérogatoire de 3 ans pour les titulaires de la fonction publique hospitalière souhaitant un exercice partagé (libéral ou territorial)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Supprimer le délai dérogatoire de 3 ans pour les titulaires de la fonction publique hospitalière souhaitant un exercice partagé (libéral ou territorial)

  Version du traitement 1.0.0 · b593e0b14a2198e7f0708d611482e4a13c47d63c69e0efe31a1d008c93b1aafc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.