Le fait et ses limites

Date du fait: 22 oct. 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 9eef1f27f6b8a0b9cb59c13330113b9ed2d7f698ebb6e45c47b4a2a078339037

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
CA CONSUMER FINANCE · 2025 CA CONSUMER FINANCE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
CA CONSUMER FINANCE · 2024 CA CONSUMER FINANCE ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Promotion de l'autopartage en milieu rural et des solutions apportées par Agilauto pour y répondre. Obtenir une décision de la commune pour accueillir les activités d'Agilauto CA CONSUMER FINANCE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Assouplir la réglementation sur l''accompagnement des clients fragiles dans le cadre de la transposition de la directive crédit conso CA CONSUMER FINANCE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Assouplir la réglementation sur l''accompagnement des clients fragiles dans le cadre de la transposition de la directive crédit conso CA CONSUMER FINANCE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Assouplir la réglementation sur le paiement fractionné, le remboursement anticipé et le découvert bancaire dans le cadre de la transposition de la directive crédit conso CA CONSUMER FINANCE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · CA CONSUMER FINANCE
Version du traitement 1.0.0 · 9eef1f27f6b8a0b9cb59c13330113b9ed2d7f698ebb6e45c47b4a2a078339037

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.