Le fait et ses limites

Date du fait: 29 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : bcd46f5bed0e00cee47d83b16b4cd957f7554595d02545f9345968af3c51c71f

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
DIM FRANCE SAS · 2023 DIM FRANCE SAS ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19). DIM FRANCE SAS	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · DIM FRANCE SAS
Version du traitement 1.0.0 · bcd46f5bed0e00cee47d83b16b4cd957f7554595d02545f9345968af3c51c71f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.