Observation / activity
DIM FRANCE SAS
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : a6ff9571025e694b62ac7cd6935f6f0b6da2168b61ca00c2eb3bfe0269d2c12f
11 oct. 2026 · Proposer des critères techniques pour le dispositif de remboursement des protections menstruelles réutilisables prévu par le PLFSS 2024 (article 19).
Version du traitement 1.0.0 · a6ff9571025e694b62ac7cd6935f6f0b6da2168b61ca00c2eb3bfe0269d2c12f
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.