Le fait et ses limites

Date du fait: 3 oct. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 98965774977a12b7597af8ad01c0daa6d6fab36a0f1319f178bc2b9863d105d5

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
VOLTALIA · 2025 VOLTALIA ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir une décision de dispense d'étude d'impact pour un projet de stockage à l'issue d'un examen au cas par cas fondée sur le code de l'environnement. VOLTALIA	Non renseignéePublication : 3 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Convaincre de la solidité d'un dossier de demande de permis de construire, nécessaire à la construction d'un projet solaire, en vue d'obtenir une autorisation. VOLTALIA	Non renseignéePublication : 3 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter le soutien des autorités françaises dans le développement de projets solaires, éoliens et de stockage à l'étranger VOLTALIA	Non renseignéePublication : 24 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir des modifications des cahiers des charges des appels d'offres pour le solaire et l'éolien terrestre VOLTALIA	Non renseignéePublication : 24 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir une décision favorable d'autorisation d'un projet de stockage d'énergie VOLTALIA	Non renseignéePublication : 24 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · VOLTALIA
Version du traitement 1.0.0 · 98965774977a12b7597af8ad01c0daa6d6fab36a0f1319f178bc2b9863d105d5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.