Obtenir une décision de dispense d'étude d'impact pour un projet de stockage à l'issue d'un examen au cas par cas fondée sur le code de l'environnement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir une décision de dispense d'étude d'impact pour un projet de stockage à l'issue d'un examen au cas par cas fondée sur le code de l'environnement.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.