Le fait et ses limites

Date du fait: 26 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 60d5b464009883316d7ca72e09fba1546ca934f48d1ee1182bffa545cf5a7fa3

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER · 2025 MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER · 2024 MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER · 2023 MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER < 10 000 €	2023-01-01/2023-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Demander à ce que les critères des appels d’offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER	Non renseignéePublication : 24 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER	Non renseignéePublication : 28 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER	Non renseignéePublication : 24 févr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander à ce que les critères des appels d’offres pour les systèmes de guerre électronique valorisent davantage les produits fabriqués en France MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER	Non renseignéePublication : 28 mars 2024	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER
Version du traitement 1.0.0 · 60d5b464009883316d7ca72e09fba1546ca934f48d1ee1182bffa545cf5a7fa3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.