Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Offrir la possibilité aux autorités publiques d’accorder aux personnels des sociétés de sécurité privée l’autorisation d’utiliser des dispositifs visant à neutraliser des drones malveillants

  Version du traitement 1.0.0 · 05da6a1e179dd6b15bd85193f6f7badc2a289f0ae0159f8134ffaa8867ae3de5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.