Le fait et ses limites

Date du fait: 25 mars 2026
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : e2a7477de0700a9c46933007c06d897fb9531bad27a00a3472d55df6a30230ad

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
COFACE SA · 2025 COFACE SA ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Export : renforcer la mobilisation et la complémentarité des outils (publics et privés) de support aux exportateurs COFACE SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de règlement européen sur les délais de paiement : éviter de contraindre les délais B-to-B à 30 jours de façon indifférenciée. Orienter l'effort sur la lutte contre les retards de paiement. COFACE SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Digital Omnibus : pour les autoentrepreneurs européens, obtenir une distinction entre les données relevant du volet personnel et celles relevant du volet professionnel COFACE SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Bâle3 CRR : atténuer la régression apportée par la réforme de janvier 2025 s'agissant des solutions trade finance adossées à l'assurance-crédit COFACE SA	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · COFACE SA
Version du traitement 1.0.0 · e2a7477de0700a9c46933007c06d897fb9531bad27a00a3472d55df6a30230ad

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.