Le fait et ses limites

Date du fait: 28 févr. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0e8b28c31382d0687245db434d116feb83994768b2569a44700576dc21f0295f

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT · 2025 PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT < 10 000 €	2025-03-01/2026-02-28	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT · 2024 PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT < 10 000 €	2024-02-29/2025-02-28	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5). PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT	Non renseignéePublication : 7 mai 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement. PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT	Non renseignéePublication : 8 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Évolution de la réglementation fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (charge brute de pollution org. inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5). PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT	Non renseignéePublication : 28 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT
Version du traitement 1.0.0 · 0e8b28c31382d0687245db434d116feb83994768b2569a44700576dc21f0295f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.