Évolution de la réglementation fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (charge brute de pollution org. inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Évolution de la réglementation fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (charge brute de pollution org. inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.