Le fait et ses limites

Date du fait: 29 janv. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Autre organisation

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 29 janv. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:417591971
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 03b69147a5e7814aa82a894142d10d6ab0478fb808fc1dc4f355b53f9b58a5df

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
APICIL GESTION · 2025 APICIL GESTION ≥ 100 000 € et < 200 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Autre organisation	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Faire préciser les modalités de prise en charge des états pathologiques antérieurs dans la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Soutenir l'action engagée par l'AFNOR pour défendre le Label Diversité et sa commission de labellisation APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer des rencontres pour présenter le Groupe, ses métiers et ses engagements en matière d'inclusion, de prévention, de fonction publique territoriale et de financement de la protection sociale APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Audit de perception : faire connaître le Groupe APICIL et ses engagements envers l'inclusion, la protection sociale complémentaire des agents territoriaux et le financement de la protection sociale APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Exclure de l'assiette de calcul de la TSA les cotisations finançant les garanties incapacité de travail des contrats couvrant les agents de la fonction publique prévue par le PLFSS 2026 APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inviter des acteurs de l'écosystème local à des évènements organisés par le Groupe APICIL pour faire connaître ses engagements APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Questionner sur les attendus d'une proposition de loi visant à généraliser une prévoyance collective des salariés du privé au regard du niveau de couverture existant APICIL GESTION	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · APICIL GESTION
Version du traitement 1.0.0 · 03b69147a5e7814aa82a894142d10d6ab0478fb808fc1dc4f355b53f9b58a5df

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.