Le fait et ses limites

Date du fait: 13 janv. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 13 janv. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:402232169
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : a2e4aa7c6668b44c3cb95a5a39743a4b041c1ea1ae3627be266e31816b9f6936

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SERVIER FRANCE · 2024 SERVIER FRANCE ≥ 300 000 € et < 400 000 €	2024-10-01/2025-09-30	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Etendre aux produits matures l’application de la législation sur la prise en compte du critère de localisation du site de production des produits de santé dans la fixation de leurs prix par le CEPS. SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Eviter le renforcement des obligations de stocks pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeurs (MITM) compte tenu de son caractère contre-productif pour la gestion des pénuries SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Publier le décret relatif au déploiement de la réforme du RIHN pour les solutions de diagnostic in vitro et qui permet la sécurisation du financement des actes, en médecine de ville et hospitalière SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réviser la politique de régulation des prix des produits de santé appliquée par le CEPS pour tenir compte des enjeux de souveraineté sanitaire SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Améliorer l'efficience du système de santé pour dégager des marges de manoeuvre financières dont une partie pourrait augmenter l'enveloppe des produits de santé SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modifier la clause de sauvegarde en intégrant un abattement sur le chiffre d'affaires des médicaments fabriqués en France ou en Europe SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2025 : Sanctuariser le Crédit Impôt Recherche (CIR) SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Accélérer l'accès au marché remboursé des produits de santé dès l'obtention de l'autorisation de mise sur le marche (AMM) SERVIER FRANCE	Non renseignéePublication : 19 nov. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · SERVIER FRANCE
Version du traitement 1.0.0 · a2e4aa7c6668b44c3cb95a5a39743a4b041c1ea1ae3627be266e31816b9f6936

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.