Modifier la clause de sauvegarde en intégrant un abattement sur le chiffre d'affaires des médicaments fabriqués en France ou en Europe

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 nov. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier la clause de sauvegarde en intégrant un abattement sur le chiffre d'affaires des médicaments fabriqués en France ou en Europe

  Version du traitement 1.0.0 · 8dab0ada3f00b0b87d2499567fdb57f32b6d58a24364367d671a60fbf2404282

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.