Le fait et ses limites

Date du fait: 31 oct. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 31 oct. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:399681998
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

Consulter la source primaire ↗

Empreinte de la donnée conservée : 9e7da65e7cdf42490039b240486f79d7d4b05fe7cec535a6d822e26cffbb9f98

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES · 2025 SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Présenter l'activité de domiciliataire et de coworking à l'autorité de tutelle (DGCCRF) et conjointement à l'autorité de la concurrence pour des problématiques de pratiques anticoncurrentielles SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter l'intervention de Mme la Sénatrice aux Assises de la Domiciliation afin de réaliser les propos d'ouverture SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inviter Mme la Présidente de la Commission Nationale des Sanctions à participer aux Assises de la Domiciliation et à échanger sur le devenir de la profession SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Présenter le secteur d'activité à Mme la Sénatrice, pour faire suite à la commission d'enquête dans laquelle la domiciliation commerciale est citée. SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Informer notre autorité de tutelle des difficultés rencontrées par notre secteur d'activité ainsi que sur des sujets structurants pour nos professions. SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inviter notre régulateur (DGCCRF) responsable sectoral à échanger sur le devenir de la profession de domiciliataire ainsi qu'échanger sur la réglementation et son orientation souhaitée SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inviter le réprésentant de TRACFIN à participer aux Assises de la Domiciliation, faire part de nos difficultés techniques pour les déclarations et obtenir des précisions réglementaires SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES	Non renseignéePublication : 8 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Toutes les activités de cette organisation →

Historique documentaire

11 oct. 2026 · SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'HEBERGEMENT D'ENTREPRISES
Version du traitement 1.0.0 · 9e7da65e7cdf42490039b240486f79d7d4b05fe7cec535a6d822e26cffbb9f98

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.