Inviter notre régulateur (DGCCRF) responsable sectoral à échanger sur le devenir de la profession de domiciliataire ainsi qu'échanger sur la réglementation et son orientation souhaitée

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inviter notre régulateur (DGCCRF) responsable sectoral à échanger sur le devenir de la profession de domiciliataire ainsi qu'échanger sur la réglementation et son orientation souhaitée

  Version du traitement 1.0.0 · d8dd90c0e9de09c1f75570135fa12dc0b7ca8dc084e36ff04de70aee0ac16aea

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.