Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 0f53c7986711d3985da5ad0cd520004adcb83aa1b7a585e79c886f85f82a4c3c

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME · 2025 UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME ≥ 25 000 € et < 50 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME · 2024 UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
S'assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l'état de l'existant dans l'assiette de la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME	Non renseignéePublication : 2 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Défendre la préservation du recyclage en boucle fermée et la définition de metteur en marché pour les parois vitrées dans la refonte de la REP PMCB UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME	Non renseignéePublication : 17 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander la préservation du budget alloué à MaPrimeRénov’ et le maintien du soutien aux rénovations en geste simple UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME	Non renseignéePublication : 17 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demander le maintien dans MaPrimeRénov' de la prise en charge des mono-gestes d'isolation et l'extension au remplacement de fenêtres en double vitrage de 1ère génération UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME	Non renseignéePublication : 2 avr. 2025	activity	HATVP ↗

11 oct. 2026 · UNION DES FABRICANTS DE MENUISERIES EXTERIEURES - UFME
Version du traitement 1.0.0 · 0f53c7986711d3985da5ad0cd520004adcb83aa1b7a585e79c886f85f82a4c3c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.