S'assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l'état de l'existant dans l'assiette de la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · S'assurer du maintien du remplacement de fenêtres sans conditions liées à l'état de l'existant dans l'assiette de la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique

  Version du traitement 1.0.0 · 0558309d46f88ebff4c150f3870c0da905e4c9214905adb173065db38b1037e7

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.