Le fait et ses limites

Date du fait: 14 avr. 2025
Publication: Non renseignée
Catégorie: Organisation syndicale et professionnelle

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 14 avr. 2025
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:RNA:W751278021
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : e278008ebecb7d0f9999f91e62ac4510f81de939acce4faa01003db48a57688e

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
CHARGE FRANCE · 2025 CHARGE FRANCE ≥ 10 000 € et < 25 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SUPPRIMER LES HYBRIDES RECHARGEABLES DES DISPOSITIFS FISCAUX FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE L'ELECTROMOBILITÉ CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DE LA TIRUERT EN IRICC POUR LE MAINTIEN DE LA VALEUR DES CERTIFICATS ELECTRIQUES CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : INTRODUIRE UN CRITÈRE DE PUISSANCE DANS LES OBLIGATIONS DE DÉPLOIEMENT DE POINTS DE CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DÉFENSE DU MAINTIEN DES NORMES « CAFE » POUR ENCOURAGER LES CONSTRUCTEURS À POURSUIVRE LA PRODUCTION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES. ASSURER LE MAINTIEN DE L'OBJECTIF 100% DE VENTES DE VÉHICULES ELECTRIQUES CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ACCÉLÉRER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES D'ENTREPRISES AVEC DES EVOLUTIONS DE LA TAI, AEN ET AMORTISSEMENT FISCAL CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Evolutions des modalités de développement des IRVE sur autoroutes (appels d'offres, réinvestissement, modulation des prix) notamment dans le cadre du PJL Transports CHARGE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · CHARGE FRANCE
Version du traitement 1.0.0 · e278008ebecb7d0f9999f91e62ac4510f81de939acce4faa01003db48a57688e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.