DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : INTRODUIRE UN CRITÈRE DE PUISSANCE DANS LES OBLIGATIONS DE DÉPLOIEMENT DE POINTS DE CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS : INTRODUIRE UN CRITÈRE DE PUISSANCE DANS LES OBLIGATIONS DE DÉPLOIEMENT DE POINTS DE CHARGE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.