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ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS | ELMARQ

Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : a8fadf4b68f446190cc539c98f7b1f4cf765bbf998e7e299c5ed1f8db75773d6

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS · 2025 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS ≥ 75 000 € et < 100 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS · 2024 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2024-01-01/2024-12-31	Association	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Ouvrir à l'AGS l'accès à la Déclaration Sociale Nominative ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Solliciter une intervention de l'AGS devant la commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Intervenir devant la Délégation Sénatoriale aux Entreprises du Sénat pour présenter nos données et sensibiliser les Sénateurs aux enjeux liés au périmètre de la garantie AGS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Sensibiliser sur les difficultés d'application de la réglementation relative aux licenciements économiques dans les procédures collectives ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity

11 oct. 2026 · ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES AGS
Version du traitement 1.0.0 · a8fadf4b68f446190cc539c98f7b1f4cf765bbf998e7e299c5ed1f8db75773d6

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.