Le fait et ses limites

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : 68bb132659adedbf346d7358ee33a15efd93a01034c56aef2cf207711b008433

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Syndicat National de Médecine Nucléaire · 2025 Syndicat National de Médecine Nucléaire < 10 000 €	2025-01-01/2025-12-31	Organisation syndicale et professionnelle	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
LFSS 2025 (article 41) : adapter le dispositif de maîtrise des dépenses d’imagerie médicale aux spécificités et aux besoins d’investissement de la médecine nucléaire Syndicat National de Médecine Nucléaire	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 (article 24) : réexaminer les mécanismes de fixation unilatérale des tarifs des actes médicaux et leur impact sur l'équilibre conventionnel dans le financement de la sécurité sociale Syndicat National de Médecine Nucléaire	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLFSS 2026 (article 25): reconsidérer le périmètre de l’accord de maîtrise des dépenses, étendu aux soins dentaires, au regard des spécificités et des besoins d’investissement de la médecine nucléaire Syndicat National de Médecine Nucléaire	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

11 oct. 2026 · Syndicat National de Médecine Nucléaire
Version du traitement 1.0.0 · 68bb132659adedbf346d7358ee33a15efd93a01034c56aef2cf207711b008433

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.